Conditions générales de vente

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L'utilisation de BilletAvenue est sans abonnement. Un frais de service fixe s'applique par billet émis pour un événement payant, et un forfait par événement gratuit. Le montant en vigueur est affiché sur la page Tarifs avant toute mise en vente.

La commande est ferme dès validation. Chaque billet contient un QR code unique. Un QR code ne peut être scanné qu'une seule fois : toute nouvelle présentation du même code est refusée et enregistrée dans le journal de l'organisateur.

L'organisateur peut rembourser un billet depuis son tableau de bord. Si un événement est annulé, les billets actifs sont remboursés et l'événement est retiré de la vente. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

L'organisateur est seul responsable du contenu de sa page, du déroulement de l'événement et du respect des règles applicables. BilletAvenue est responsable du bon fonctionnement technique du service, dans la limite des interruptions liées à la maintenance ou à un cas de force majeure.

Les données des participants appartiennent à l'organisateur, qui en est responsable de traitement. BilletAvenue agit comme sous-traitant. Voir la page Confidentialité.

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